Bienvenue sur Publicbay : Visiteur ( Connexion | Nouveau ) flux rss publicbay 00 : 00 : 00

TERMES & CONDITIONS D’UTILISATION


Ce site vise à être convivial, agréable et utile. Cependant, comme pour tout type de transactions commerciales, il est vivement conseillé d'appréhender toutes les règles expliquées dans les présents termes et conditions d’utilisation ainsi que dans les CG (conditions générales) avant d'adhérer à Publicbay.be. Les présents termes et conditions d’utilisation, les CGV ainsi que les CSV (conditions spécifiques de vente) sont les seuls applicables à l’ensemble des visiteurs et utilisateurs du site Publicbay.be.

1. Droits réservés et de propriété intellectuelle

  • Les contenus dans leur ensemble (textes, logos, marques, illustrations, images, photographies, processus, concepts) relatifs Publicbay.be sont la propriété intellectuelle exclusive du propriétaire de Publicbay.be (ou de tiers mandatés). Par conséquent, toute reproduction et/ou diffusion partielle et/ou intégrale, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit sont interdites conformément aux dispositions juridiques relatives à la propriété intellectuelle.

2. Règles générales et Conditions

  • Tout visiteur ou membre inscrit sur le site marque son accord en tant qu’utilisateur sur les présents termes généraux et conditions applicables à l'utilisation de nos services disponibles sous le nom de domaine de Publicbay.be
    Publicbay.be se réserve le droit de modifier régulièrement cet accord d'utilisation. Les utilisateurs du site seront prévenus de toute modification substantielle par un avis général diffusé par mail ou dans la zone News. Les modifications prendront effet, sauf mention contraire, dès l’envoi par mail de l’avis ou dès l’affichage dans la zone News. Si vous avez repéré une annonce qui vous semble violer les termes et conditions générales du site, merci de nous le faire savoir en nous contactant.

3. Droit de suspendre ou de résilier

  • Sans être limitatif, en cas de soupçon de fraude, de fraude avérée, d'erreur matériel ou de force majeure, nous suspendons les comptes impliqués et/ou la vente concernée pendant toute la durée des recherches nécessaires. Par conséquent, en vous inscrivant sur le site, vous acceptez que Publicbay.be puisse, de sa propre discrétion, suspendre ou mettre fin à une vente aux enchères, à un lot, à l'utilisation d'un de ses services ou encore votre inscription immédiatement, sans préavis et sans droit de compensation.

4. Le comportement requis

  • Vous êtes seul responsable de vos actes sur le site. Vous devez vous assurer que votre participation à la vente ou l'achat de lots n'enfreint aucune des lois ou règlements applicables. Cela signifie que vous devez vérifier que vous avez le droit de vendre ou d'acheter le lot concerné et que vous n'êtes pas interdit de le faire par une loi ou un règlement.
    Vous ne devez pas transmettre par l'intermédiaire du service et du mail Publicbay.be des propos illégaux, vexatoires, diffamatoires, injurieux, menaçants, nuisibles, vulgaires, obscènes ou tout élément répréhensible quel qu'il soit. Vous devez également ne transmettre aucun propos qui encourage une conduite pouvant constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou toute violation d'une loi ou réglementation applicable.

5. L’adhésion

  • L'adhésion Publicbay.be est uniquement valable pour ceux qui peuvent passer un contrat ayant force obligatoire légalement (âge minimum requis : 18 ans). Si un utilisateur s'inscrit avec des données erronées, son compte sera supprimé immédiatement.
  • Ce site fait office de vitrine pour des vendeurs procédant à des ventes aux enchères et des acheteurs enchérissant sur les lots mis aux enchères. Le site Publicbay.be et ses propriétaires ne sont pas impliqués dans la transaction réelle entre les acheteurs et les vendeurs. En conséquence, Publicbay décline toute responsabilité sur la qualité, la sécurité ou la légalité des lots déposés, la véracité ou l'exactitude des listes, la capacité des vendeurs à vendre des lots ou sur la capacité des acheteurs à acheter des lots.
  • Le site Publicbay.be et ses propriétaires ne peuvent être tenus responsables pour tout lot, article ou service vendu aux enchères, pour tout dommage aux objets pendant leur transit (expédition) ou enlèvement, ni pour de fausses déclarations et/ou pour des ruptures de contrat soit par l'acheteur et /ou le vendeur. Le site Publicbay.be et ses propriétaires ne peuvent être tenus responsables pour le les pertes résultant de biens achetés ou obtenus.
  • Le site Publicbay.be et ses propriétaires n'assument aucune responsabilité concernant le contenu des objets déposés.

6. La législation applicable

  • Ces Termes & Conditions d’utilisation du site publicbay.be sont régis par et élaborés en conformité avec les lois belges et tout litige sera tranché uniquement par les tribunaux belges.

7. Consulter les Conditions générales

Copyright 2014 Publicbay. Design by Auction Maniak